Politique de
confidentialité.

Dernière mise à jour · Octobre 2021

Responsable du traitement

Le site homo-artifex.eu est édité par Denis Ponté et l'Association Place-Neuve, à Genève (Suisse).
Pour toute question relative à vos données personnelles : tact@homo-artifex.eu.

Données collectées

Le site Homo artifex a été conçu pour collecter le strict minimum. Aucun compte, aucun formulaire d'inscription, aucune base de données utilisateur n'est opérée sur le site.

Adresse e-mail (contact direct)

Si vous écrivez à l'adresse tact@homo-artifex.eu, votre message et les informations qu'il contient (nom, adresse, coordonnées) sont traités par la messagerie électronique du responsable, dans le seul but de répondre à votre demande.

Mesure d'audience (analytics)

Le site intègre Google Tag Manager (ID : GTM-PK3FTH7) qui peut charger Google Analytics 4. Ce service est désactivé par défaut : il ne se charge qu'après votre consentement explicite, via le bandeau cookies.

Lorsqu'il est consenti, il collecte des données de trafic anonymisées (pages vues, source de visite, pays, type d'appareil, durée de session) à des fins statistiques uniquement. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Journaux serveur

Comme tout site web, l'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, date, URL demandée, agent utilisateur) pendant une durée limitée à 30 jours, à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins marketing.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos messages — base légale : intérêt légitime (art. 6§1-f RGPD) et exécution d'une demande précontractuelle (art. 6§1-b RGPD).
• Mesure d'audience — base légale : consentement (art. 6§1-a RGPD ; art. 31 nLPD).
• Sécurité du site — base légale : intérêt légitime (art. 6§1-f RGPD ; art. 31 nLPD).

Durée de conservation

• Messages reçus — 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Journaux serveur — 30 jours glissants.
• Choix de consentement — 12 mois, puis re-sollicitation.
• Données analytics — 14 mois maximum (paramétrage Google Analytics 4).

Destinataires et sous-traitants

• Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur] — stockage des fichiers.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC — mesure d'audience (Google Tag Manager, Google Analytics 4), uniquement après consentement.
• Service de messagerie du responsable — traitement des e-mails.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé par un site sur votre appareil. Le site Homo artifex en utilise deux catégories seulement :

Nom	Finalité	Émis par	Durée
hap_consent_v1 (localStorage)	Mémoriser votre choix de consentement — toujours actif	homo-artifex.eu	12 mois
_ga, _ga_*	Identifier les visiteurs pour la mesure d'audience — uniquement si vous acceptez	Google Analytics	13 mois
_gid	Distinguer les sessions — uniquement si vous acceptez	Google Analytics	24 heures
_gat_*	Limiter le débit des requêtes — uniquement si vous acceptez	Google Analytics	1 minute

Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Modifier votre choix

Vous pouvez à tout moment retirer ou redonner votre consentement.

Gérer mes préférences cookies

Vos droits

Conformément au RGPD (UE) et à la nLPD (Suisse), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger les données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation — restreindre le traitement.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
• Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, écrivez à tact@homo-artifex.eu. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Autorités de contrôle

Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

Union européenne — l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence (en France, la CNIL — www.cnil.fr).

Transferts hors UE / Suisse

Google Ireland Ltd. peut transférer certaines données vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4. Ce transfert s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le Data Privacy Framework UE–US. Aucun transfert n'a lieu si vous n'avez pas consenti à la mesure d'audience.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les accès à l'administration et au serveur sont restreints et protégés par mot de passe. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur le site.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
tact@homo-artifex.eu